Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – DecaPratique
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.decapratique.com est exploité par :
Corinne VERNEY, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial DecaPratique.
Adresse professionnelle : 7 rue Gérard Germaine Chamberet, 42100 Saint-Étienne, France.
SIRET déclaré : 10901041300010 (à vérifier avant publication).
Téléphone : 07 66 32 17 13
E-mail : laviefacile42@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'application effective du régime de franchise en base de TVA.
Article 2 – Produits
DecaPratique propose des accessoires pratiques destinés à faciliter les gestes du quotidien, notamment des accessoires pour ouvrir les bouteilles.
Les caractéristiques essentielles, photographies et prix des produits sont présentés sur les fiches produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant la confirmation de son achat.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue au moyen des modes de paiement effectivement proposés lors du passage en caisse sur DecaPratique.com.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont de 2,80 € par commande.
Le délai de livraison habituel annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés, préparation et acheminement compris.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique d'expédition accessible sur le site.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales.
Le client peut notifier